Leximpact: l’innovation numérique au service des parlementaires

A l’occasion des Rencontres de l’évaluation organisées le 13 Février 2020 à l’Assemblée Nationale par le Député Jean-Noël Barrot avec le soutien d’autres parlementaires et d’organismes dont France Stratégie (en savoir plus ici), j’ai eu l’occasion d’assister à la présentation du dispositif LexImpact par l’une des membres du projet, Dorine Lambinet.

Anticiper les impacts financiers d’un texte de loi pour en ajuster la portée

Le dispositif, porté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), plus précisément dans les attributions d’Etalab, a pour visée de fournir, dans un premier temps à destination des parlementaires un outil permettant de simuler l’impact des réformes socio-fiscales sur les citoyen·ne·s.

Se basant sur le moteur d’analyse lexicographique OpenFisca, le résultat obtenu par l’équipe est spectaculaire: en 10 mois, ils ont mis à diposition un prototype permettant de produire en quasi temps réel des éléments d’aide à la décision, là où auparavant il fallait trois semaines.

Il a été utilisé en version béta pour la première fois lors des délibérations associées au projet de Loi de finances 2020 et à été, à ce titre, cité en exemple par les parlementaires, ayant permis sur des bases factuelles d’alimenter le débat.

Au delà de la prouesse technique, les premières pistes d’une transition numérique dans le pilotage de l’action d’Etat

L’innovation ne s’arrête pas ici à l’interface dynamique et intuitive de l’outil: afin de simuler, et d’être pertinent, LexImpact se doit de reposer sur un jeu de données actualisées, fiables et exploitables. Or, sur ce point, se cache un autre enjeu: celui d’arriver à synthétiser un dépôt unique de données à partir de sources différentes.

En effet, au moment où démarre le défi, les seules données statistiques disponibles pour réaliser le simulateur sont à priori celles de 2017 voire 2016 en ce qui concerne la DADS (concordance entre les informations disponibles sur le site de l’INSEE et du CASD, base Fidéli, DADS ou ERFS) alors que l’évaluation de l’outil doit être réalisée lors de la mise au débat du projet de loi de finances 2020.

L’équipe projet a donc dû, pour produire une simulation à N+1 sur les données fiscales de l’année N, “ruser” pour compenser autant que possible la carence de données et, en se basant sur l’existant, interpoler à l’aide de données tierces (fort probablement issues de la DGFIP) un résultat concluant afin de fournir une base plausible de simulation.

Le projet étant désormais porté par l’Assemblée Nationale (https://beta.gouv.fr/startups/leximpact.html) au sein de l’incubateur de services numériques, gageons que l’équipe projet aura plus de latitudes pour amener l’initiative à son terme, d’autant plus que, sur ce point, le risque juridique des données est à priori faible (données anonymisées, la source pouvant directement être la DGFIP) et que l’Assemblée Nationale entretient aussi en parallèle une logique de constitution de dépot ouvert de données (http://data.assemblee-nationale.fr/).

Sources et pour aller plus loin:

=> Présentation du projet lors des Rencontres de l’évaluation (13/02/2020) et session de question réponses (notamment sur l’origine des données)
=> Site de présentation du défi LexImpact – https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/defis/2019/leximpact.html
=> Site actuel de l’initiative – https://beta.gouv.fr/startups/leximpact.html
=> Interface publique (béta) – https://leximpact.an.fr/presentation-et-cgu
=> Voir aussi les réalisations Etalab – EIG3 – https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/docs/20191028_livret_EIG_restitution_v4.pdf