La signature électronique: comment, pourquoi ?
Un contexte global de digitalisation en constante progression
Dans nos usages quotidiens, de plus en plus, les entreprises nous fournissant du service limitent leur usage du papier, pour des raisons écologiques, mais surtout, et c’est particulièrement vrai en France, pour des raisons économiques (coût et délai de production, coût du timbre).
Cette progression est particulièrement flagrante lorsqu’il s’agit par exemple des factures, sur le secteur européen.
En effet, selon l’étude émise par Billentis début 2019, la progression des usages “tout numérique” devrait tripler voire quadrupler sur la prochaine décennie (se référer également à leur analyse de l’évolution du marché international sur ce domaine de Janvier 2019).
Dématérialisation à la source: légalité et usage
Oui mais. Un secteur qui jusqu’à présent résistait plutôt bien à la digitalisation complète (0 papier ou dématérialisation à la source) était le secteur du contractuel principalement à cause de la problématique du recueil du consentement mais aussi de l’opposabilité du document numérique en cas de litige.
Sur ces 10 dernières années, en France, le cadre légal associé a énormément évolué, en faveur des géant du digital, permettant ainsi désormais depuis quelques années d’avoir un recueil de bonnes pratiques permettant de produire des documents contractuels, juridiquement valables et 100% électroniques.
C’est ce thème que je vous invite à découvrir au sein du livre blanc publié par Docusign, leader sur le marché européen et français dans le domaine de la signature électronique (cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter le document).
